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Dans un souci d’organisation des ressources humaines, il est fréquent pour les entreprises de planifier la rémunération variable de leurs salariés sur la base de facteurs internes à la société, par exemple son chiffre d’affaires, ou externes, comme l’inflation. Usuellement, une telle organisation ne devrait soulever aucune difficulté, mais la conjoncture économique actuelle fait que certains indicateurs communément utilisés par des employeurs peuvent se révéler profondément déconnectés de la situation économique dans laquelle se trouve leur entreprise.
Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s’interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.
Chronique
28/11/2022