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La Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur sa théorie dite du « motif contaminant » dans un arrêt du 9 novembre 2022, par lequel elle a considéré qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir refusé d’intégrer les valeurs « Fun & Pro » de l’entreprise, incitant à divers excès alcoolisés, en ce que cela participe à l’exercice de sa liberté d’expression et d’opinion.
Déborah Attali et Lina Fadili, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié – notamment – pour avoir refusé d’intégrer les valeurs « Fun & Pro » de l’entreprise. Cette atteinte à la liberté d’expression du salarié suffisait à rendre le licenciement inopérant en raison de la théorie du « motif contaminant ».
Chronique
22/12/2022