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La crise énergétique peut donner droit à l’activité partielle. Selon le cas, cela peut prendre la forme du dispositif de droit commun ou de longue durée (APLD). Telle est la position du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Pour le ministère du travail, une entreprise ne peut pas bénéficier simultanément – pour les mêmes activités – de l’activité partielle de droit commun et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Selon lui, les deux dispositifs ne peuvent être sollicités par une même entité que de manière séquentielle.
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04/04/2023