Les 27 et 28 mars prochains, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Déposée en septembre 2023 par Olivier Serva du groupe Liot, le texte vise à lutter contre « toute discrimination ou distinction fondée sur la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu ».
Les députés rappellent que dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation avait indiqué qu’une compagnie aérienne ne pouvait interdire à un steward de porter des tresses.
Il est ainsi proposé de compléter l’article L.1132-1 du code du travail relatif aux motifs de discrimination et d’ajouter après l’item « apparence physique » : « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux ».
L’article 225-1 du code pénal serait aussi modifié en conséquence.