Alors que plus d’une personne sur cinq a subi de la violence ou du harcèlement au travail, selon une étude mondiale de 2022 de l’Organisation internationale du travail (OIT , l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 avril 2024, illustre une fois encore une situation de harcèlement sexuel commis par un supérieur hiérarchique.
Mais l’intérêt de l’arrêt n’est pas là. Il l’est plutôt dans l’un des arguments de défense avancé par l’auteur présumé. Ce dernier argue notamment devant les juges d’appel qu’il serait victime d’un phénomène de libération de la parole, en lien avec le mouvement « #Metoo ». Changement d’époque, changement de ton ? Le salarié auteur peut-il être entendu sur ce point ?
Dans cette affaire, l’intéressé est, en effet, accusé de harcèlement sexuel à l’encontre de plusieurs salariées de l’association. Les victimes dénoncent des comportements, tels que des propos déplacés ou liés à leur physique, masqués sous le ton de l’humour, des tentatives de baisers volés, des avances non désirées et un climat général de drague lourde persistante.
En réponse à ces faits, l’employeur diligente une enquête interne permettant de recueillir le témoignage de plusieurs salariés.
De son côté, entre autres arguments, le salarié en cause dénonce le manque de preuves et s’estime victime d’un « complot » et d’une « propagande calomnieuse » s’inscrivant dans une période du #Metoo et dans un contexte de sauvegarde de l’emploi de collègues n’ayant d’autres choix que de témoigner contre lui pour conserver leurs postes.
La cour d’appel se prononce alors à la lumière de la définition du harcèlement sexuel prévue à l’article L.1153-1 du code du travail qui suppose notamment des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité du salarié, en raison de leur caractère dégradant. Après avoir examiné les éléments en présence, la cour constate que les témoignages des employés sont particulièrement nombreux, précis, circonstanciés et concordants. Ces derniers mettent en exergue les agissements déplacés et dégradants du salarié envers des collègues de rang hiérarchique inférieur, provoquant gêne et malaise.
Face à ces preuves, l’argument du « complot » est balayé. Selon les juges, l’intéressé ne peut valablement alléguer se trouver victime du contexte de libération de la parole en lien avec le mouvement #Me Too.
Les juges du fond en concluent que la gravité des faits de harcèlement sexuel retenus justifie bien le licenciement de l’intéressé pour faute grave, privative d’indemnités.