Egalité femmes/hommes : la cour d’appel de Paris ordonne à la Caisse d’Epargne de communiquer à la CGT des bulletins de salaire

Dans un arrêt du 13 octobre 2022 (en pièce jointe), la cour d’appel de Paris déboute la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France qui contestait une ordonnance lui enjoignant de communiquer à la CGT certains documents jugés indispensables au syndicat afin de montrer, grâce à la méthode des panels permettant de comparer les évolutions professionnelles, la réalité des discriminations subies selon lui par huit femmes au sein de la banque.

Sont visés par cet arrêt les documents suivants :