L&A_Red
  • Accueil
  • Léon
  • Candidats
  • Partenaires
  • Choisir Léon
  • News
Menu
  • Accueil
  • Léon
  • Candidats
  • Partenaires
  • Choisir Léon
  • News
iOS

Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions

par 10 octobre 2022
par 10 octobre 2022 0 commentaires
214

Voilà un sujet qui n’était pas au programme du projet de loi sur le marché du travail. Mais au détour du texte, qui porte notamment sur l’assurance chômage, des députés ont souhaité encadrer l’abandon de poste, une pratique qu’il n’est pas possible aujourd’hui de quantifier.

Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.
Contrat de travail
A la une
10/10/2022
Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions
partager LinkedinThreadsBluesky
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
LEON ASSOCIES
  • Accueil
  • Léon
  • Candidats
  • Partenaires
  • Choisir Léon
  • News