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Le Sénat adopte le projet de loi sur le marché du travail

par 18 novembre 2022
par 18 novembre 2022 0 commentaires
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Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l’Assemblée nationale s’agissant du refus d’un CDI à deux reprises par un salarié intérimaire. Il reviendra à l’entreprise utilisatrice d’en informer Pôle emploi.

Le texte devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, des députés de la Nupes l’ayant d’ores et déjà annoncé au cours des débats. 

Contrat de travail
A la une (brève)
18/11/2022
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