Transposition de directives européennes : de nouvelles obligations vont intégrer le code du travail

Un projet de loi, adopté mercredi en Conseil des ministres, vise à adapter dans le droit français diverses dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. 

Certaines dispositions intéressent directement les services RH.