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Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat

par 26 janvier 2023
par 26 janvier 2023 0 commentaires
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Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques – qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 – et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.

Contrat de travail
A la une (brève)
26/01/2023
Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat
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