Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat

Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques – qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 – et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.