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Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, l’employeur se trouve-t-il démuni lors de la rupture du contrat de travail ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, avocats associés au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l’employeur afin de se protéger d’une activité concurrente par son salarié à l’issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.
Chronique
06/03/2023