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Quelles circonstances peuvent être prises en compte pour apprécier la gravité d’une faute ?

par 17 mars 2023
par 17 mars 2023 0 commentaires
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Quelles sont les différentes qualifications d’une faute disciplinaire ? 

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié en raison d’une faute commise par ce dernier. Selon sa gravité, la faute emporte des conséquences plus ou moins importantes. Le licenciement est justifié si la faute est suffisamment sérieuse. Une faute sérieuse peut être simple, grave ou lourde (la faute grave ou lourde permet le congédiement du salarié avec effet immédiat sans indemnité de préavis ni de licenciement).

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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