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On sait que le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail (article L.1243-1 du code du travail) : si les parties sont d’accord pour y mettre un terme, en cas de force majeure, en cas d’inaptitude ou en cas de faute grave commise par l’une des parties.
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu’il n’est pas possible pour l’employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l’occasion d’un précédent CDD.
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24/03/2023