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Quelles sont les indemnités dues lorsqu’un salarié étranger (hors Union européenne) en situation régulière est licencié alors qu’il détient toujours un titre de séjour valable ?
Dans cette hypothèse, le salarié étranger perçoit les indemnités légales, et conventionnelles le cas échéant, auxquelles peut prétendre tout salarié. Le code du travail ne prévoit en effet pas de dispositions particulières.
Quelles sont les indemnités dues lorsqu’un salarié étranger (hors Union européenne) en situation irrégulière est licencié ?
Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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07/04/2023