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Sans trancher la question de fond sur l’application du principe d’égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site au sujet de l’attribution des titres-restaurant, la Cour d’appel de Versailles, apporte, dans un arrêt du 11 mai 2023, un éclairage juridique important concernant la contestation d’un accord d’entreprise par un tiers.
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles indique que le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.
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26/05/2023