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C’est à l’employeur mettant en oeuvre un licenciement économique qu’il incombe de prouver, en cas de litige, qu’il a effectivement cherché à reclasser les salariés sans y parvenir (arrêt du 17 juin 2009 ; arrêt du 5 juillet 2011).
En cas de litige relatif à la preuve de l’impossibilité de reclasser un salarié avant un licenciement économique, l’employeur doit prouver qu’il n’existait pas de postes disponibles au moment du licenciement, et qu’il n’a pas procédé à des recrutements extérieurs. Pour cela, il doit produire le registre des entrées et des sorties du personnel devant le juge.
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30/11/2023