Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril, la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.
Prochaine étape : le texte doit être officiellement approuvé par le Conseil et signé avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. La directive entrera en vigueur 20 jours après et les Etats membres auront deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
« Malgrés les reculs à déplorer dans les dernières étapes », la CFDT s’est réjouie de l’adoption de ce texte avant les prochaines élections européennes car il représentera des « avancées importantes qui viendront compléter le droit français » : « un plus grand nombre d’entreprises françaises seront concernées par le devoir de vigilance, jusqu’à celles employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros – aujourd’hui seules celles employant plus de 5 000 salariés sont couvertes par la loi. Surtout, la directive reconnait le rôle essentiel des syndicats et des représentants du personnel au cours du processus d’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises ».
La confédération prévient qu’elle sera « très attentive » à la transposition de la directive en droit français afin de « concrétiser ces avancées des droits des travailleurs et de l’environnement en France, en Europe et dans le monde ».