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AvoSial propose de nouvelles pistes pour modifier le droit du travail

par 14 mai 2024
par 14 mai 2024 0 commentaires
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actuEL RH
Contrat de travail

Dans un communiqué publié hier, le syndicat d’avocats d’entreprises en droit social AvoSial formule de nouvelles propositions d’amélioration du droit du travail pour les entreprises et leurs salariés, dans l’optique d’un nouveau projet de loi sur le travail :

créer un accord unique pour le dialogue social et simplifier les élections professionnelles ; 
apprécier le trouble objectif au niveau du service et non de l’entreprise ; 
supprimer l’autorisation obligatoire de l’inspection du travail pour le licenciement économique d’un salarié protégé en cas de fermeture lorsque l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe ou qu’elle est la seule du groupe située en France.

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Signature: 
Florence Mehrez
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ActuEL RH
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14/05/2024
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actuEL RH
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