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A la une (brève)
Dans un communiqué publié hier, le syndicat d’avocats d’entreprises en droit social AvoSial formule de nouvelles propositions d’amélioration du droit du travail pour les entreprises et leurs salariés, dans l’optique d’un nouveau projet de loi sur le travail :
créer un accord unique pour le dialogue social et simplifier les élections professionnelles ;
apprécier le trouble objectif au niveau du service et non de l’entreprise ;
supprimer l’autorisation obligatoire de l’inspection du travail pour le licenciement économique d’un salarié protégé en cas de fermeture lorsque l’entreprise ne fait pas partie d’un groupe ou qu’elle est la seule du groupe située en France.
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
14/05/2024
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Non
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