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L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est publié au Journal officiel

par 16 juillet 2024
par 16 juillet 2024 0 commentaires
99
A la une (brève)
Contrat de travail
actuEL RH

La prochaine session ordinaire de la nouvelle Assemblée nationale s’ouvre de droit le 18 juillet, comme le prévoit l’article 12 de la Constitution. L’ordre du jour a été publié au Journal officiel ce weekend. La séance publique de 15 heures s’ouvrira par l’installation du Bureau et l’élection du Président de l’Assemblée. Les députés devront également constituer les huit commissions permanentes :

Affaires culturelles et éducation
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense nationale et forces armées
Développement durable et aménagement du territoire
Finances
Lois

Leur composition sera publiée au JO du samedi 20 juillet.

Une autre séance publique se tenant vendredi 19 devra nommer (éventuellement par scrutin) les questeurs, les secrétaires et les vice-présidents de l’Assemblée.

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Visibilite: 
privé
Signature: 
Marie-Aude Grimont
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
16/07/2024
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Non
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actuel CE
Auteur extérieur: 
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Droits des salariés
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