Dans le cadre de la présentation du plan de soutien à l’industrie, Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, vendredi, à Limoges, une refonte de l’activité partielle longue durée (APLD). Un dispositif qui permet de ne pas licencier et donc de conserver les compétences afin de permettre aux entreprises de redémarrer dès que la conjoncture le permet. L’APLD a bénéficié à 63 000 salariés chaque mois en 2023. Le gouvernement souhaite, cette fois, aller un cran plus loin, en créant l’ »APLD Rebond » qui accroîtra l’engagement de l’employeur à former ses salariés et ciblera davantage l’effort public pour accélérer les reconversions.
Selon le ministère du travail, ce dispositif serait créé par amendement au projet de loi de finances pour 2025. Incompatible avec la forme existante de l’APLD afin de cibler le nouveau dispositif sur la prévention des licenciements, il serait mobilisable par les entreprises via un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou encore via un accord de branche étendu. Cette variante de l’APLD obligerait l’employeur à présenter un plan de formation ; l’idée étant de favoriser cet effort de formation en majorant l’indemnisation des salariés formés.
L’entreprise ou la branche aurait six mois, donc du 1er janvier au 30 juin 2025, pour conclure un accord.