A l’occasion d’un arrêt rendu le 2 avril, la Cour de cassation rappelle un principe qu’elle avait déjà énoncé dans son arrêt du 15 mai 2024 : la discrimination en raison du handicap peut être caractérisée par le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables sollicités par le salarié ou préconisés par le médecin du travail, ou son refus d’accéder à la demande du salarié de saisir un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés pour la recherche de telles mesures.
Cet arrêt est également l’occasion de rappeler que les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leurs qualifications ou à le conserver, l’exercer, et y progresser (article L.5213-6 du code du travail). La méconnaissance de cette obligation laisse supposer l’existence d’une discrimination.
En l’espèce, l’employeur n’avait pas fourni à la salariée, atteinte de handicap, le fauteuil ergonomique doté d’un appui lombaire, d’accoudoirs et de repose-pieds qui avait été préconisé par le médecin du travail. Ce seul refus laissait supposer l’existence d’une discrimination, selon la Cour de cassation.