Jean-Jacques SCHMITT

Quel est le sort réservé aux contrats de travail lors d’une fin de la location-gérance d’un fonds de commerce ? A titre liminaire, il convient de revenir sur les notions…

Alors qu’Elisabeth Borne doit prononcer son discours de politique générale cet après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les « difficultés et entraves » qui…

Une heure trente pour faire le tour des sujets du quinquennat. Dans un style sobre et sans se laisser perturber par l’opposition qui l’a parfois chahutée, Élisabeth Borne a déroulé…

Motif fallacieux de demande de rupture conventionnelle Tromperies, mensonges, projets fallacieux. Les manœuvres d’un salarié peuvent vicier le consentement de l’employeur à la rupture conventionnelle. Pour obtenir la nullité de…

Fadila Khattabi, rééelue en juin députée de la 3e circonscription de la Côte-d’Or, membre du groupe « Renaissance » (ex-LREM) et donc de la majorité présidentielle, a été élue, le 30 juin,…

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’impossibilité pour un salarié de cumuler les dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans…