360
Instauré par la loi d’Orientation sur les mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables a pour objectif de favoriser le développement des modes de transport vertueux (vélo, covoiturage, transports publics, services de mobilité partagée, …).
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Beneat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le premier bilan opéré par le ministère des transports et l’Ademe sur le forfait mobilités durables instauré par la loi Mobilités du 24 décembre 2019.
Chronique
25/11/2021