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Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire

par 9 novembre 2022
par 9 novembre 2022 0 commentaires
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Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé par la loi de finances rectificative, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, et un décret du 27 octobre 2022 a précisé les critères pour bénéficier de ce dispositif. Dans la mesure où ces critères sont identiques à ceux prévus par le décret du 8 septembre 2021, nous nous demandions si le salarié devait fournir de nouveau un certificat médical.

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09/11/2022
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire
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