Décidément, l’accord relatif aux dispositifs de fin de carrière de la SNCF passe mal. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, ne décolère pas. Ce texte « engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF », a-t-il déclaré, le 2 mai, sur BFMTV/RMC, regrettant de ne « pas avoir été averti ». Le gouvernement a, de fait, la tutelle de la SNCF. Aussi le ministre de l’économie a-t-il décidé de convoquer le PDG du groupe ferroviaire, Jean-Pierre Farandou, « dans les tous prochains jours » pour qu’il « rende des comptes » sur les raisons d’un accord « qui n’est pas satisfaisant ».
En attendant, Jean-Pierre Farandou est auditionné dès aujourd’hui par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, pour évoquer les « conséquences préoccupantes de l’accord ».
L’objet du courroux ? L’accord, signé le 22 avril dernier par les quatre syndicats représentatifs du groupe ferroviaire (Unsa ferroviaire, Sud-rail, CFDT cheminots et CGT cheminots), ce qui est assez rare, prévoit une cessation anticipée d’activité, avec un effort à destination des salariés qui occupent un métier pénible, travaillent en horaires décalés ou de nuit.
Dans le détail, le texte propose une première formule d’une durée de 18 mois, accessible à tous les salariés justifiant d’au moins 15 mois d’ancienneté. Durant ce laps de temps, qui se compose de deux périodes successives de durée égale, l’une travaillée à temps complet, l’autre non travaillée, les cheminots sont rémunérés à 75 % de leur ancien salaire.
La deuxième formule s’adresse aux salariés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité pendant 20 ans. Dans ce cas, la durée de la cessation anticipée d’activité sera plus longue (de 24 mois à 30 mois si l’agent a occupé un poste exposé pendant 30 ans). Les salariés seront ici payés à 100 % pendant la période travaillée et à 75 % pendant la période non travaillée.
La dernière formule vise les « agents de conduite » et les « agents service commercial train ». Comme pour la précédente formule, la période anticipée d’activité s’étale de 24 à 30 mois voire 36 mois notamment les salariés ayant effectué des repos hors résidence (RHR). La rémunération atteint 100 % pendant la période travaillée (et 75 % durant la seconde période).
Or pour le gouvernement, ces mesures qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, en remplacement de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière du 6 juin 2008 et à son avenant du 20 février 2009, ont un coût et neutralisent une partie de la réforme des retraites. De fait, les cheminots, comme tous les Français, voient, avec la réforme de 2023, leur durée d’activité s’étirer de deux ans supplémentaires. Avec toutefois une différence : à la SNCF, le relèvement de l’âge légal n’a pas commencé au 1er septembre 2023 mais sera effectif à compter du 1er janvier 2025. C’est-à-dire au moment de l’entrée en vigueur de ces dispositions.
Seule exception : les nouveaux entrants, arrivés dans le groupe depuis 2020, ne bénéficient plus du régime spécial de la SNCF et devront travailler jusqu’à 64 ans.
Mais quel que soit le statut des cheminots, ces nouvelles règles arrivent à point nommé pour compenser les effets de la réforme des retraites de l’an dernier.
« Cet accord prouve la capacité de la SNCF à nourrir un dialogue social équilibré, avait commenté Jean-Pierre Farandou, à l’issue du compromis. Il va renouveler en profondeur les dernières années de carrière des cheminots. Et améliorer la prise en compte de la pénibilité tout en ouvrant de nouvelles perspectives d’évolutions professionnelles ».
Les autres mesures de l’accord
Ce dispositif n’est pas la seule mesure décidée par les partenaires sociaux.
L’accord prévoit également un dispositif de temps partiel de fin de carrière. D’une durée de 12 à 24 mois (36 mois pour les salariés exposés à un facteur de pénibilité), ce temps partiel (compris entre 50 % à 80 % d’un temps plein) est rémunéré au prorata du temps de travail effectif, assortie d’une majoration de 10 %;
Il encourage aussi la retraite progressive, deux ans avant l’âge minimum légal de départ à la retraite du régime général « soit 62 ans à terme sous réserve de justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres ; exercer une activité comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet dans le régime de travail du salarié ».
En outre, le texte entend « accompagner le repositionnement sur les emplois à moindre pénibilité ». A ce titre, le groupe met en place une indemnité forfaitaire ad hoc pour les salariés souhaitant évoluer vers un autre poste. D’un montant de 3 000 euros la première année (250 euros par mois), elle s’élève à 2 520 euros la deuxième année (210 euros par mois) puis à 2 040 euros la troisième année (170 euros par mois);
Enfin, l’accord vise à améliorer les conditions financières de fin de carrière, en créant un échelon d’ancienneté supplémentaire.