Sans trancher la question de fond sur l’application du principe d’égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site au sujet de l’attribution des titres-restaurant, la Cour d’appel de Versailles, …
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Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles estime qu’un accord collectif permet de mettre en place des différences de traitement justifiées, en l’occurrence ici l’attribution …
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, …
En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent …
L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical …
Le syndicat des avocats d’entreprise en droit social, AvosSial, présente en exclusivité pour ActuEL-RH ses 11 recommandations formulées dans le cadre de la préparation du projet de loi Travail annoncé …