Dans un communiqué publié hier, Force ouvrière annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 relatif à la nouvelle procédure …
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La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à …
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2023, maintient son cap et illustre une situation dans laquelle la rupture conventionnelle a été annulée en raison de violence …
Le ministère du travail a apporté de nouvelles précisions à la presse sur la réforme de l’abandon de poste. « Si une mise en demeure est effectuée à la suite d’un …
Pendant la durée de son détachement dans le secteur privé, le fonctionnaire est un salarié de droit privé comme les autres ou presque Si, jusqu’à présent, le refus de renouveler …
A la suite d’un changement de sexe auprès du tribunal de l’Etat de Virginie, aux Etats-Unis, la requérante, dans cette affaire, avait demandé à ses anciens employeurs la rectification de ses nom, …