Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s’il en …
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Dans un rapport publié le 23 février, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) pointe de nouvelles inégalités que subissent les femmes en raison d’une …
La CFDT a organisé hier une conférence de presse de présentation de l’étude commandée par ses soins à l’Ires (Institut de recherche économiques et sociales). Si l’étude ne sera publiée …
L’article L.1224-1 du code du travail régit le sort des contrats de travail lors d’un transfert d’entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment …
Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, l’employeur se trouve-t-il démuni lors …
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté …