Selon une étude de l’Institut Montaigne « Les Français au travail : dépasser les idées reçues », publiée hier, les horaires de travail traditionnels disparaissent pour les cadres, au profit d’horaires plus atypiques : …
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La Cour de cassation précise sa jurisprudence exigeant de l’employeur qu’il informe par écrit le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur la cause économique de la rupture. …
Un décret du 26 janvier 2023 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) applicable à Mayotte …
Un arrêté du 24 janvier 2023 agrée l’avenant n° 6 du 24 novembre 2022 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Rappelons que cet …
Les personnes handicapées travaillant dans un Esat sont des usagers de ces établissements et ne sont pas liées à eux par un contrat de travail. L’Esat ne peut donc pas …
L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle vient d’être …