Le consortium Activ, qui réunit l’association Pour la Solidarité (Belgique), La Mission locale pour l’emploi de Bruxelles-Ville (Belgique), la Fondation Agir contre l’exclusion (France), l’organisation Ceps projectes socials (Espagne), et …
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Dans un arrêt du 15 novembre, qui sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon, le Conseil d’État vient de préciser les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande d’autorisation …
Rappel des faits de l’espèce et du litige L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis …
Dans un rapport d’étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, présenté le 10 janvier, à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes ne tire pas le signal d’alarme …
La direction de La Poste a signé, le 6 janvier, avec la CGT, la CFDT, Sud-PTT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/CFTC et l’Unsa-Postes, son huitième accord sur le handicap. Ce …
Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans …