Le Conseil constitutionnel a rendu hier en fin d’après-midi sa décision sur la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Les …
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Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines …
Dans une décision du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que l’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue une cause objective de rupture …
Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé du travail, des transports …
Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l’employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours, selon …
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD …