Après l’accord obtenu en commission mixte paritaire, les députés ont adopté hier, définitivement, le projet de loi sur le marché du travail. Contrat de travail A la une (brève) 17/11/2022 …
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L’encadrement juridique du transfert automatique des contrats de travail défini par le législateur français a semblé suffisamment abouti aux Etats membres de l’Union européenne pour que ceux-ci, désirant se doter …
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a répondu hier matin à Paris aux nombreuses questions des journalistes, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion …
Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n’était pas joué …
Depuis un arrêt de 2016, il est connu que le transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, peut être organisé conventionnellement. Avosial (*) …
Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire sur le thème : « Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié ». Contrat de travail A la une (brève) 10/11/2022 …