Un salarié est licencié pour faute grave dû à un harcèlement sexuel. Pour établir le harcèlement, l’employeur a retenu que le salarié a envoyé un mail, dégradant pour les femmes, …
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Le groupe CRCE au Sénat a déposé une proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail (en pièce jointe). Elle fait suite à la proposition de loi, également déposée par …
Selon les derniers chiffres de la Dares, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine en 2021. Elles repartent à la hausse après …
Le dispositif permettant d’activer l’activité partielle pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler a pris fin le 31 juillet. …
Un décret du 29 juillet 2022 relève à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er août 2022. Il fixe en outre …
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obligation de …