En principe et selon l’article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de …
Categorie :
iOS
Il fallait faire partir 22 000 salariés « par la fenêtre ou par la porte » selon les propres mots de l’ex PDG de France Télécom Didier Lombard. Une phrase choc restée dans …
Afin de mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne du 20 juin 2019, l’article 19-I de la loi du 9 mars 2023 (dite « loi DADDUE ») a modifié, l’article …
Quel est le contexte de publication de ce décret ? Une directive, entrée en vigueur le 1er août 2022, a modifié les informations que l’employeur doit obligatoirement transmettre au salarié, à l’embauche, …
Pendant des décennies, la France a connu chaque année des gains de productivité. C’est désormais l’inverse. Les économistes s’interrogent sur le constat d’une telle baisse de la productivité du travail. …
Plusieurs arrêts rendus le 4 octobre 2023 (n° 19-16.550 à 19-16.557) rappellent un principe issu d’une jurisprudence constante : lorsque tous les emplois de la catégorie dont relève le salarié …