Contexte Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités …
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La solution retenue ici par la Cour de cassation à propos de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est classique : tout poste disponible pour le reclassement, au sens …
A de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que « la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit …
Une proposition de loi visant à interdire l’écriture inclusive a été adoptée lundi 30 octobre au Sénat. Contrat de travail A la une (brève) 02/11/2023 L’écriture inclusive bientôt interdite dans …
La loi du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail …
Abandon de poste Que devient la clause de non-concurrence en cas d’abandon de poste ? La rédaction sociale du groupe Lefebvre Dalloz a organisé le 17 octobre dernier un webinaire sur la clause de …