L’article 6 de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réactivé pour deux ans une expérimentation déjà menée du 20 décembre 2019 au 31 décembre 2020 permettant, dans certains secteurs seulement, de ne conclure qu’un seul CDD ou qu’un seul contrat d’intérim pour remplacer plusieurs salariés. On parle de « CDD multi-remplacements » ou de « contrats de travail temporaire multi-remplacements ».
Cette nouvelle expérimentation a débuté le 14 avril 2023 et prendra fin le 13 avril 2025.
Les premiers secteurs autorisés à mener l’expérimentation ont été listés par un décret d’application du 12 avril 2023.
Un nouveau décret en date du 10 juin 2024 ajoute à cette liste trois nouveaux secteurs :
la branche ferroviaire ;
la branche des réseaux de transports publics urbains ;
et le statut de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Ce texte entre en application le 13 juin 2024.
► Vous pouvez relire les modalités de cette expérimentation dans notre article du 14 avril 2023.