Alors que l’Igas s’est prononcée mardi contre une pérennisation du CDI d’employabilité, qui avait été déployé à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, la proposition de loi visant à prolonger l’expérimentation poursuit quant à elle son chemin.
La rapporteure du texte, Frédérique Puissat, sénatrice LR de l’Isère, a présenté mardi son rapport. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté sans modification le texte présenté à l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné en séance publique le 6 novembre.
La proposition de loi prévoit une poursuite de l’expérimentation pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi.
Dans le communiqué publié mardi, à la suite de la mise en ligne du rapport de l’Igas, Gilles Lafon, le président de Prism’emploi s’était félicité « que le Sénat puisse désormais poursuivre l’examen du projet de loi sur des bases aussi complètes et objectives ». Autant dire que la fédération patronale espère bien que le rapport fera bouger les lignes du texte en séance publique.