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CSP accepté et rupture du contrat de travail : l’employeur peut-il faire machine arrière ?

par 10 mars 2023
par 10 mars 2023 0 commentaires
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L’adhésion du salarié à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) marque la rupture de son contrat de travail, dont les effets sont reportés à l’expiration d’un délai de réflexion de 21 jours.

Une fois le contrat de sécurisation professionnelle accepté, l’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu’avec l’accord exprès du salarié.
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10/03/2023
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