Des députés proposent d’ajouter le « projet parental » aux motifs de non-discrimination

Une proposition de loi, présentée par le groupe des députés du groupe Ensemble pour la République, vise à ajouter comme motif de discrimination à l’article L.1132-1 du code du travail la notion de « projet parental ». 

L’objectif est de renforcer la protection des salariés engagés dans un projet d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption, « contribuant ainsi, à faire évoluer les mentalités et les pratiques dans le monde du travail, en faveur d’une plus grande inclusion et d’une meilleure compréhension des enjeux liés à la parentalité assistée ».

► Ce motif serait également ajouté au premier alinéa de l’article 1 de la loi du 27 mai 2008.