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Tout employeur établi hors de France qui prévoit, pour effectuer une prestation de service sur le territoire français, de détacher des salariés, doit adresser une déclaration préalable de détachement, à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation (articles L.1262-1, R.1263-1 et
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l’inspection du travail. Un arrêté fixera la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
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22/03/2023