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Entreprises concernées
L’instruction précise que sont concernées par le bénéfice de l’activité partielle :
Afin d’accompagner les entreprises touchées par les émeutes urbaines début juillet, une instruction interministérielle du 6 juillet 2023, publiée le 27 juillet, détaille les modalités de recours à l’activité partielle.
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02/08/2023