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Chacun sait que, par principe, les fichiers créés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant « personnels », avoir un caractère professionnel ; de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence.
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet BRL Avocats, rappelle l’importance de bien distinguer parmi les fichiers informatiques des salariés ceux qui relèvent véritablement d’informations « personnelles ». L’existence d’une charte informatique permet dans la plupart des cas de lever toute ambiguïté.
Chronique
19/12/2022