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La Suisse et la France ont trouvé un accord afin de pérenniser les règles le régime en matière de télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.
Il convient de distinguer :
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26/12/2022