Le Sénat adopte le projet de loi sur le marché du travail

Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l’Assemblée nationale s’agissant du refus d’un CDI à deux reprises par un salarié intérimaire. Il reviendra à l’entreprise utilisatrice d’en informer Pôle emploi.

Le texte devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, des députés de la Nupes l’ayant d’ores et déjà annoncé au cours des débats.