Le consortium Activ, qui réunit l’association Pour la Solidarité (Belgique), La Mission locale pour l’emploi de Bruxelles-Ville (Belgique), la Fondation Agir contre l’exclusion (France), l’organisation Ceps projectes socials (Espagne), et l’association Asociatia touched Romania (Roumanie), financé par le programme européen Erasmus+, publie un livre blanc sur la « (ré)insertion socioprofessionnelle des femmes victimes de violences conjugales ».
Dans un arrêt du 15 novembre, qui sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon, le Conseil d’État vient de préciser les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande d’autorisation de licenciement fondée sur le refus d’un salarié protégé d’une modification de son contrat de travail pour motif économique.
Dans un rapport d’étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, présenté le 10 janvier, à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes ne tire pas le signal d’alarme mais rappelle que la gestion des ressources humaines de cette compétition sportive est un « enjeu crucial ». La France est-elle en mesure d’assurer le recrutement, la fidélisation des salariés et volontaires de Paris 2024, le plus grand événement jamais organisé dans le pays ?
Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ; arrêt du 27 mai 2020).
La direction de La Poste a signé, le 6 janvier, avec la CGT, la CFDT, Sud-PTT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/CFTC et l’Unsa-Postes, son huitième accord sur le handicap.
Ce texte, conclu pour la période 2023-2025, réserve un budget global de 11 millions d’euros pour financer les actions en faveur des postiers en situation de handicap et prévoit de soutenir le secteur adapté et protégé en portant ses achats à ce secteur à 52 millions d’euros en trois ans.
