Dans une note publiée cette semaine, la Dares fait le point sur le télétravail dans les TPE. Au 31 décembre 2021, 18,6 % des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillaient dans une entreprise ayant mis en place le télétravail.

Le secteur constitue un facteur discriminant dans les TPE pour la possibilité de recourir au télétravail. 

Le ministère du travail lance un appel à contributions sur son site internet dans le cadre des Assises du travail.

Toute personne peut y déposer ses propositions relatives aux Assises du travail en utilisant le formulaire.

Le ministère rappelle que les Assises sont structurées en trois thèmes :

Un salarié est engagé le 4 octobre 2017 en CDD saisonnier aux fonctions d’exécutant occasionnel au sein d’une exploitation agricole. Le 5 octobre 2017, il prend acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d’un contrat de travail comportant une signature de l’employeur photocopiée et non manuscrite. Le 14 décembre 2017, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du CDD en CDI et de demandes se rapportant à la rupture du contrat.

L’Ugict-CGT a annoncé, le 16 décembre, le lancement d’un Observatoire du télétravail.

Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour un motif économique, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié dispose alors d’un mois pour faire connaître son refus. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté la modification proposée (article L1222-6 du code du travail).

Chacun sait que, par principe, les fichiers créés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant « personnels », avoir un caractère professionnel ; de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence.