Le ministère du travail a apporté des modifications à son document questions-réponses sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine (la dernière version du questions-réponses datait de mars 2022

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Alors que la Journée nationale des aidants a lieu aujourd’hui, le 6 octobre, un sondage de l’ANDRH dévoilé deux jours plus tôt, montre que les entreprises sont encore frileuses sur ce sujet. 52 % des DRH interrogés indiquent ainsi ne mener aucune action particulière en direction de ces salariés aidants. 31 % mettent en place des actions de dons de RTT ou de congés et 11 % des campagnes de sensibilisation.

 

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Hier en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté les amendements au projet de loi portant mesures d’urgence sur le travail et qui portent sur l’abandon de poste. Ces amendements créent une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur (lire par exemple l’amendement n° 388 Rect.).

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La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte a notamment modifié les dispositions de la loi « Sapin 2 » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d’alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

Attendu pour le 1er septembre, le décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s’applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.
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Une enquête publiée hier par l’Observatoire Orcip sur les salariés aidants en partenariat avec Viavoice livre le point de vue des DRH sur le sujet. 

78% des DRH estiment que le soutien aux salariés proches aidants constitue un levier de performance pour leur entreprise.  

Les quatre premières motivations des DRH pour soutenir les salariés aidants sont les suivantes : 

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Comment peut-on définir l’abandon de poste et le différencier de situations connexes ? 

L’abandon de poste n’est pas défini par la loi, mais juridiquement, on peut le qualifier comme toute absence injustifiée et prolongée ou répétée d’un salarié. Il faut effectivement le distinguer de plusieurs situations : 

L’abandon de poste a surgi dans les débats sur le projet de loi Marché du travail lors de l’examen du texte en commission des affaires sociale. Les débats se poursuivent depuis hier soir en séance publique. Quelles sont les difficultés juridiques soulevées par l’abandon de poste ? Les propositions de réforme permettraient-elles de mettre fin à cette pratique ? Réponse avec Pierre Warin, avocat associé au sein du cabinet Melville Avocats
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