Un salarié est licencié pour faute grave dû à un harcèlement sexuel. Pour établir le harcèlement, l’employeur a retenu que le salarié a envoyé un mail, dégradant pour les femmes, dont la connotation sexuelle est avérée, à trois hommes extérieurs à l’entreprise.
En effet, les propos à connotation sexuelle peuvent constituer un harcèlement sexuel s’ils portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant.
Le groupe CRCE au Sénat a déposé une proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail (en pièce jointe). Elle fait suite à la proposition de loi, également déposée par le groupe CRCE en mai 2022, relative au statut des travailleurs des plateformes numérique.
La proposition de loi vise à :
Le dispositif permettant d’activer l’activité partielle pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler a pris fin le 31 juillet. C’est ce qu’avait confirmé le ministère du travail dans la mise à jour de son questions-réponses « Activité partielle » le 4 juillet.
Selon les derniers chiffres de la Dares, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine en 2021. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 % leur niveau de 2019.
Un décret du 29 juillet 2022 relève à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er août 2022.
Il fixe en outre à 8,76 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er août 2022.
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obligation de prévention des risques professionnels. Il est finalement licencié pour inaptitude physique deux ans plus tard.
