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La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur a durci, à compter du 1er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel aggravé. La contravention de 5e classe qui réprimait l’infraction a été transformée en délit punie d’une amende de 3 750 euros avec possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros.
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04/04/2023