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La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2023, maintient son cap et illustre une situation dans laquelle la rupture conventionnelle a été annulée en raison de violence morale liée à un harcèlement : l’étau d’appréciation de la régularité du consentement se resserre.
Dans cette chronique, Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse l’arrêt du 1er mars 2023 par lequel la Cour de cassation admet l’annulation d’une rupture conventionnelle en raison de violence morale liée à un harcèlement.
Chronique
03/05/2023